J.O. 126 du 2 juin 2007
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Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)
NOR : DEFD0754932S
Le directeur du service national,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national), modifiée par la décision du 4 janvier 2007,
Décide :
Article 1
A l'article 3 de la décision du 6 novembre 2006 susvisée, après l'alinéa 33, il est inséré un alinéa 33-1 ainsi rédigé :
« 33-1. M. Michel Fichot, attaché d'administration, adjoint au directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2007.
C. Pernel